La garantie Dommages Ouvrage souscrite par l'intermédiaire de JLM Cautions, est toujours assortie des Garanties Facultatives :
- Celle concernant la réparation des dommages matériels affectant l'un des éléments d'équipement
dissociables entrant dans le champ de la garantie biennale de bon fonctionnement visée à l'article 1792-3 du code civil,
- Celle des dommages
immatériels résultant directement d'un des dommages garantis au titre de la garantie Dommages Ouvrage obligatoire.
JLM CAUTIONS
Spécialiste des Garanties Financières et Assurances Techniques dédiées spécifiquement aux professionnels du BTP et de l'Immobilier. JLM Cautions
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