La garantie de la Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage couvre ce dernier contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber du fait des dommages, matériels, corporels et/ou immatériels causés au tiers et résultant de l'exécution ou de la vente de l'ouvrage. 

Est considéré comme accident tout événement soudain et imprévu extérieur au tiers lésé et qui constitue la cause d'une atteinte matérielle ou détérioration/destruction, perte d'un bien.

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